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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous desirez que votre nom, logo ou slogan d’entreprise devienne un actif important pour votre compagnie?
Votre contact pour cette expertise : Me Melissa Charles
MARQUE DE COMMERCE
Un nom, un logo ou un slogan d’une entreprise peut devenir un actif important pour votre compagnie. De même, une œuvre littéraire ou artistique que vous créez peut devenir un ouvrage reconnu et fructueux. Notre équipe est en mesure de mettre sur pied toutes procédures pour assurer une protection légale de vos actifs et de vos œuvres.
✦ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Services
Chez Excelsor Avocats, nous considérons que vos créations et votre identité commerciale sont des actifs stratégiques. Notre équipe vous accompagne dans la protection et la valorisation de vos marques, logos et œuvres, en assurant un encadrement juridique complet. De l’enregistrement à la contestation, du transfert à la rédaction de licences, nous veillons à sécuriser vos droits et à défendre votre patrimoine intellectuel avec rigueur et expertise.
Enregistrement marque de commerce
Nous prenons en charge l’ensemble du processus d’enregistrement pour assurer la protection légale de votre identité commerciale.
Entente de confidentialité (NDA)
Nous rédigeons des ententes de confidentialité solides afin de protéger vos informations stratégiques et sensibles.
Avis juridique marque de commerce
Nous analysons votre situation et vous fournissons une opinion juridique claire afin d’évaluer la disponibilité, la validité ou les risques liés à votre marque.
Contrat d’utilisation de licence
Nous préparons des contrats de licence précis et adaptés pour encadrer légalement l’exploitation de votre marque ou de vos droits.
Contestation de droit d’auteur
Nous défendons vos droits en cas de litige ou de contestation.
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